Arrêté du 23 février 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRP0600440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/23/AGRP0600440A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, des variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 25/03/2006 texte numéro 36