Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
NOR : AGRP0600440A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/23/AGRP0600440A/jo/article_5
Texte n°36