Arrêté du 23 février 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRP0600440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/23/AGRP0600440A/jo/article_4

Texte n°36

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à compter du 31 décembre 2005, les variétés désignées ci-après :
Féverole de printemps : Meli, Tyrol ;
Lupin blanc d'hiver : Athos, Lucille ;
Pois protéagineux de printemps : Accent, Adagio, Diaman, Fanion, Magellan, Oslo, Pacific, Surf ;
Pois protéagineux d'hiver : Aravis.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2008.