Arrêté du 3 février 2006 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : AGRM0600303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/3/AGRM0600303A/jo/texte

Texte n°43

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 229,3 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud, et notamment son article 12,
Arrête :


  • Les débarquements de cabillaud de plus de deux tonnes pêché dans les zones définies à l'article 2 du règlement (CE) n° 423/2004 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
    Calais.
    Boulogne-sur-Mer.
    Dieppe.
    Fécamp.
    Port-en-Bessin.
    Barfleur.
    Cherbourg.
    Roscoff.
    Douarnenez.
    Le Guilvinec.
    Loctudy.
    Concarneau.
    Lorient.


  • Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
D. Cazé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 229,3 Ko