Décret n° 2006-7 du 4 janvier 2006 relatif aux laboratoires nationaux de référence, ainsi qu'à l'agrément et à la reconnaissance des laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux, et modifiant le code rural (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRX0500214Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/AGRX0500214Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/2006-7R1/jo/texte

Texte n°44

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  • Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 2006, édition électronique, texte n° 16, et édition papier, page 179, 1re colonne, art. R. 202-20, 3e ligne, au lieu de : « ... analystes... », lire : « ... analytes... », et page 180, 1re colonne, 1re ligne, au lieu de : « analystes... », lire : « ... analytes... ».

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