Arrêté du 3 février 2006 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud

abrogée depuis le 05/04/2008abrogée depuis le 05 avril 2008

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2008

NOR : AGRM0600303A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud, et notamment son article 12,

  • Article 1

    Version en vigueur du 18/02/2006 au 05/04/2008Version en vigueur du 18 février 2006 au 05 avril 2008

    Abrogé par Arrêté du 14 mars 2008 - art. 2 (V)

    Les débarquements de cabillaud de plus de deux tonnes pêché dans les zones définies à l'article 2 du règlement (CE) n° 423/2004 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :

    Calais.

    Boulogne-sur-Mer.

    Dieppe.

    Fécamp.

    Port-en-Bessin.

    Barfleur.

    Cherbourg.

    Roscoff.

    Douarnenez.

    Le Guilvinec.

    Loctudy.

    Concarneau.

    Lorient.

  • Article 2

    Version en vigueur du 18/02/2006 au 05/04/2008Version en vigueur du 18 février 2006 au 05 avril 2008

    Abrogé par Arrêté du 14 mars 2008 - art. 2 (V)

    Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

D. Cazé.