Arrêté du 3 février 2006 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de deux tonnes de cabillaud

Version INITIALE

NOR : AGRM0600303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/3/AGRM0600303A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.