Arrêté du 27 janvier 2006 fixant l'échelonnement indiciaire relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : AGRS0502877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/AGRS0502877A/jo/texte

Texte n°58

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 229,5 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 26 du 31/01/2006 texte numéro 58




  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 2006.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 229,5 Ko