Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2006 fixant l'échelonnement indiciaire relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
NOR : AGRS0502877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/AGRS0502877A/jo/article_2
Texte n°58