Arrêté du 27 janvier 2006 fixant l'échelonnement indiciaire relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

abrogée depuis le 19/06/2014abrogée depuis le 19 juin 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2014

NOR : AGRS0502877A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/02/2006 au 19/06/2014Version en vigueur du 01 février 2006 au 19 juin 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 18 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est fixé ainsi qu'il suit :


    EMPLOI ET ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    Chef de mission

    Échelon exceptionnel
    HEA
    6e échelon
    1015
    5e échelon
    966
    4e échelon
    916
    3e échelon
    864
    2e échelon
    811
    1er échelon
    759

 Fait à Paris, le 27 janvier 2006.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé