Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 31/01/2006 texte numéro 58
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0502877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/AGRS0502877A/jo/article_1
Texte n°58
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 31/01/2006 texte numéro 58
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.