Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Denis Apvrille, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. François Cousin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Hugues Tranchant, administrateur civil, chargé de mission ;
M. Thierry Thibault, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Claude Kalfon, agent contractuel.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à :
I. - M. Michel Guillorit, administrateur civil hors classe ;
Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Patricia Mouraz, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Dominique Jautrou, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Hugues Legat, attaché d'administration de l'aviation civile ;
II. - Mme Maryse de Buchy, ingénieure des ponts et chaussées ;
Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
III. - M. Gildas Le Breton, administrateur civil ;
M. Joël Heip, attaché d'administration de l'aviation civile ;
IV. - Mme Maryse Roéro, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Frédérique Barbu-Auclair, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
V. - Mme Caroline Tranchant, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Rémy Jaeck, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
VI. - M. Jacques Tanguy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Michel Mainardis, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
II. - Mme Marie-Christine Chambouvet, agente contractuelle ;
Mme Véronique Dallas, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Delattre, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mme Marie-Odile Fressinaud-Mas de Feix, assistante d'administration de l'aviation civile ;
III. - M. Christophe Bigand, administrateur civil ;
Mme Françoise Gulde, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
IV. - M. Georges-Henri Tessereau, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
V. - M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile, et à :
I. - M. Pierre Fizazi, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
II. - M. Franck Lafage, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Alain Gilbert, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
III. - Mme Pascale Robert, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre Dubois, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Pierre Desbenoit, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. William Fenet, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Anne-Elisabeth Beix, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Régis Carnel, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Ariane Gilotte, attachée d'administration de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Huet, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Danièle Dalichampt, attachée d'administration de l'aviation civile.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à Mme Annie Szuba, conseillère d'administration de l'aviation civile.
II. - Délégation est donnée à Mme Michèle Sédano, inspectrice des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe des nuisances sonores aériennes et à M. Frank Albert, contrôleur des impôts, à l'effet de signer les ordres de paiement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.