Arrêté du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)

Version INITIALE

NOR : AGRM0600170A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/AGRM0600170A/jo/article_4

Texte n°39

Article 4


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.