Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 1er décembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
NOR : DOMB0500003S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/12/1/DOMB0500003S/jo/article_5
Texte n°40