Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public, modifié par le décret n° 99-395 du 20 mai 1999,
Arrête :
Les membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont nommés pour une durée de trois ans, dans les conditions fixées par les articles 2 à 7 du présent arrêté.
Sont nommés au titre des huit représentants des associations agréées :
M. Demeulier (Jacques), en qualité de titulaire, et M. Picard (Jean-Pierre), en qualité de suppléant, représentant les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) ;
M. Girard (Dominique), en qualité de titulaire, et M. Carré (Hervé), en qualité de suppléant, représentant les Eclaireuses, éclaireurs de France (EEDF) ;
Mme Gavroy (Françoise), en qualité de titulaire, et M. Baretje (Marcellin), en qualité de suppléant, représentant la Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN) ;
M. Balavoine (Joël), en qualité de titulaire, et M. Derrien (Joël), en qualité de suppléant, représentant la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP) ;
M. Favier (Alain), en qualité de titulaire, et M. de Rosa (Pierre), en qualité de suppléant, représentant la Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles (FRANCAS) ;
M. Roirant (Jean-Marc), en qualité de titulaire, et M. Tournemire (Pierre), en qualité de suppléant, représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP) ;
M. Vincent (Jean-François), en qualité de titulaire, et M. Albert (Louis), en qualité de suppléant, représentant l'Office central de la coopération à l'école (OCCE) ;
M. Henrard (Jacques), en qualité de titulaire, et Mme Coggiola (Evelyne), en qualité de suppléante, représentant la Jeunesse au plein air (JPA).
Sont nommés au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement :
M. Douaire (Marc), en qualité de titulaire, et Mme Jacquot (Mylène), en qualité de suppléante, représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN/CFDT) ;
Mme Olivain (Michèle), en qualité de titulaire, et M. Robin (Daniel), en qualité de suppléant, représentant le Syndicat national des enseignants du second degré (SNES/FSU) ;
M. Niemec (Philippe), en qualité de titulaire, et Mme Riout-Tanguy (Corine), en qualité de suppléante, représentant le Syndicat des enseignants (SE/UNSA) ;
M. Torset (Pascal), en qualité de titulaire, et Mme Lang (Catherine), en qualité de suppléante, représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel (SNETAA) ;
M. Raffestin (Pierre), en qualité de titulaire, et Mme Chauchard (Claire), en qualité de suppléante, représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) ;
Mme Lancette (Eliane), en qualité de titulaire, et M. Le Disert (Marc), en qualité de suppléant, représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (SNU-IPP).
Sont nommés au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves :
M. Dupont-Lahitte (Georges), M. Hazan (Jean-Jacques) et M. Lurçon (Gérard), en qualité de titulaires, et M. Labonne (Jean-Michel), Mme Padro (Dominique) et Mme Mougin (Françoise), en qualité de suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ;
Mme Bertaud (Catherine) et M. Berthelot (Jean-Pierre), en qualité de titulaires, et Mme Hamdam (Mickaëla) et M. Cavalli (Lucien) en qualité de suppléants, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP).
Sont nommés au titre des quatre représentants du ministère chargé de l'éducation nationale :
- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
- le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation et de la recherche ;
- le directeur de la technologie ;
- le directeur de l'enseignement scolaire.
Est nommé au titre de représentant du ministère chargé de la jeunesse :
- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Les membres du conseil visés aux articles 5 et 6 peuvent, en cas d'empêchement, se faire représenter par un fonctionnaire placé sous leur autorité.
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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