Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Version INITIALE

NOR : MENE0501850A

Texte n°53

Article 6


Est nommé au titre de représentant du ministère chargé de la jeunesse :
- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire.