Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Version INITIALE

NOR : MENE0501850A

Texte n°53

Article 8


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.