A l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé, est inséré le mot : « modifié » après les mots : « référentiel de certification ».

A la fin du dernier alinéa de l'article 4, il est ajouté : « ainsi que d'une attestation de formation aux premiers secours ou un certificat de sauveteur-secouriste du travail. La durée de formation minimum est fixée à 280 heures pour les candidats titulaires du permis de conduire de catégorie D. ».

A la fin de l'article 6, il est ajouté les deux alinéas suivants :
« Le candidat qui n'obtient pas le titre professionnel au motif qu'il n'a pas satisfait à une partie des épreuves relatives au permis de conduire peut se représenter une nouvelle fois dans l'année suivant la première présentation devant le jury. Il conserve pendant cette période le bénéfice des épreuves accordées par le jury et validées en présence de l'inspecteur du permis de conduire.
Le candidat qui ne peut se voir délivrer le titre professionnel au seul motif du défaut de présentation de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou du certificat visés en annexe conserve le bénéfice des épreuves accordées par le jury, lors de la première présentation, pendant trois mois. Le titre lui sera délivré sur présentation de l'attestation ou du certificat par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »

A la fin de l'article 7, sont insérés les mots : « ainsi qu'une attestation de formation aux premiers secours ou un certificat de sauveteur-secouriste du travail. ».

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.