Article 4
A la fin de l'article 7, sont insérés les mots : « ainsi qu'une attestation de formation aux premiers secours ou un certificat de sauveteur-secouriste du travail. ».
Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
NOR : SOCF0511218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/SOCF0511218A/jo/article_4
Texte n°8