Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé, est inséré le mot : « modifié » après les mots : « référentiel de certification ».
Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
NOR : SOCF0511218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/SOCF0511218A/jo/article_1
Texte n°8