Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

Version INITIALE

NOR : SOCF0511218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/SOCF0511218A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


A la fin du dernier alinéa de l'article 4, il est ajouté : « ainsi que d'une attestation de formation aux premiers secours ou un certificat de sauveteur-secouriste du travail. La durée de formation minimum est fixée à 280 heures pour les candidats titulaires du permis de conduire de catégorie D. ».