Article 1
La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 19/01/2005 texte numéro 37
Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
NOR : DEVN0540030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/DEVN0540030A/jo/article_1
Texte n°37