Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

abrogée depuis le 22/01/2009abrogée depuis le 22 janvier 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2009

NOR : DEVN0540030A

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Le Ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5,L. 424-6 et R.* 224-6.

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004,

  • Article 1

    Version en vigueur du 31/01/2008 au 22/01/2009Version en vigueur du 31 janvier 2008 au 22 janvier 2009

    Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2009 - art. 4 (V)
    Modifié par Arrêté du 28 janvier 2008 - art. 1
    Modifié par Arrêté du 28 janvier 2008 - art. 2

    La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :

    ESPECES :

    Caille des prés.

    Bécasse des bois.

    Tourterelle turque.

    Tourterelle des bois.

    DATE DE FERMETURE : 20 février.

    ESPECES :

    Pigeon biset.

    Pigeon colombin.

    Pigeon ramier.

    Merle noir.

    Grive litorne.

    Grive musicienne.

    Grive mauvis.

    Grive draine.

    Oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse.

    DATE DE FERMETURE : 10 février.

    AUTRES ESPECES :

    DATE DE FERMETURE : 31 janvier.

    Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des grives litorne, musicienne, mauvis et draine, ainsi que celle du merle noir ferme le 20 février dans les départements et les cantons suivants :

    Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche (cantons de Bourg-Saint-Andéol, des Vans, de Vallon-Pont-d'Arc), Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Drôme (dans les cantons de Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Grignan, Nyons, Buis-les-Baronnies, Séderon, Rémuzat, La Motte-Chalançon, Luc-en-Diois, Châtillon-en-Diois), Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Var et Vaucluse.

    Sur ces territoires, la chasse des grives et du merle ne peut être pratiquée du 11 février au 20 février qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme.

    Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers dans le département du Gers est autorisée du 11 février au 20 février et ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants à poste fixe matérialisé de main d'homme.

    Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février :


    - dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne et ne peut y être pratiquée pendant cette période qu'au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ou artificiels, à poste fixe matérialisé de main d'homme ;


    - dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Var et de Vaucluse et ne peut y être pratiquée pendant cette période qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme.

  • Article 2

    Version en vigueur du 19/01/2005 au 22/01/2009Version en vigueur du 19 janvier 2005 au 22 janvier 2009

    Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2009 - art. 4 (V)

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Ministre de l'écologie et du développement durable, Serge LEPELTIER.