Article 10
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2002 et 26 décembre 2003 susvisés.
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0510132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510132A/jo/article_10
Texte n°18