Article 6
A l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé, les mots : « Mesure études air contrôle (MEPAC), technoland, 460, rue A.-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex » sont supprimés.
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0510132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510132A/jo/article_6
Texte n°18