Article 4
La trésorerie de Brûlon est fusionnée avec la trésorerie de Loué, renommée Loué-Brûlon (Sarthe).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/ECOR0403045A/jo/article_4
Texte n°6
La trésorerie de Brûlon est fusionnée avec la trésorerie de Loué, renommée Loué-Brûlon (Sarthe).
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