Article 5
Les trésoreries de Tuffé, Malicorne, Mayet et Brûlon sont supprimées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/ECOR0403045A/jo/article_5
Texte n°6
Les trésoreries de Tuffé, Malicorne, Mayet et Brûlon sont supprimées.
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