Arrêté du 1er octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/ECOR0403045A/jo/article_7

Texte n°6

Article 7


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.