Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière

Version INITIALE

NOR : EQUS0400998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/EQUS0400998A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :


  • A l'article 4 de l'arrêté du 17 décembre 2003 susvisé, au premier alinéa :
    - les mots : « trois heures de formation » sont remplacés par les mots : « cinq heures de formation » ;
    - les mots : « deux heures trente » sont remplacés par les mots : « quatre heures trente ».


  • A l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2003 susvisé, au premier alinéa :
    - les mots : « trois heures de formation » sont remplacés par les mots : « cinq heures de formation » ;
    - les mots : « deux heures trente » sont remplacés par les mots : « quatre heures trente ».


  • Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2004.


  • Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 2004.


Gilles de Robien

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