Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière

Version INITIALE

NOR : EQUS0400998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/EQUS0400998A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


A l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2003 susvisé, au premier alinéa :
- les mots : « trois heures de formation » sont remplacés par les mots : « cinq heures de formation » ;
- les mots : « deux heures trente » sont remplacés par les mots : « quatre heures trente ».