Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2004, à l'homologation des titres suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 30/01/2004 page 2176 à 2177
Arrêté du 26 décembre 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : SOCF0312090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SOCF0312090A/jo/article_1
Texte n°21