Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : SOCF0312090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SOCF0312090A/jo/article_6
Texte n°21