Arrêté du 30 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : AGRE0302055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/30/AGRE0302055A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou son représentant est nommé président du complexe.