Arrêté du 30 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : AGRE0302055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/30/AGRE0302055A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.