Arrêté du 18 avril 2007 relatif à l'Agence française de développement et fixant l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration

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NOR : ECOT0737163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/18/ECOT0737163A/jo/texte

Texte n°3

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'outre-mer et la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie,
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 2007-538 du 11 avril 2007 relatif au président du conseil d'administration,
Arrêtent :


  • L'indemnité annuelle brute de fonction du président du conseil d'administration de l'Agence française de développement est fixée à 15 000 euros.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 2007.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'outre-mer,
Hervé Mariton
La ministre déléguée à la coopération,
au développement et à la francophonie,
Brigitte Girardin