Arrêté du 18 avril 2007 relatif à l'Agence française de développement et fixant l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2007

NOR : ECOT0737163A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'outre-mer et la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie,
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 2007-538 du 11 avril 2007 relatif au président du conseil d'administration,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/04/2007Version en vigueur depuis le 20 avril 2007


    L'indemnité annuelle brute de fonction du président du conseil d'administration de l'Agence française de développement est fixée à 15 000 euros.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/04/2007Version en vigueur depuis le 20 avril 2007


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 2007.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'outre-mer,
Hervé Mariton
La ministre déléguée à la coopération,
au développement et à la francophonie,
Brigitte Girardin