Arrêté du 18 avril 2007 relatif à l'Agence française de développement et fixant l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration

Version INITIALE

NOR : ECOT0737163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/18/ECOT0737163A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'indemnité annuelle brute de fonction du président du conseil d'administration de l'Agence française de développement est fixée à 15 000 euros.