Article 1
L'indemnité annuelle brute de fonction du président du conseil d'administration de l'Agence française de développement est fixée à 15 000 euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0737163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/18/ECOT0737163A/jo/article_1
Texte n°3
L'indemnité annuelle brute de fonction du président du conseil d'administration de l'Agence française de développement est fixée à 15 000 euros.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.