En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, directeur de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. de Gaudemar, à :
M. Jean-François Cuisinier, chef de service, adjoint au directeur ;
M. Bernard Colonna d'Istria, chef de service, adjoint au directeur.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de M. Jean-François Cuisinier et de M. Bernard Colonna d'Istria, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Marie-Claude Courteix, inspectrice de l'éducation nationale, dans la limite des attributions de la mission de l'adaptation et de l'intégration scolaire ;
M. René-Pierre Halter, inspecteur de l'éducation nationale, dans la limite des attributions de la mission de l'orientation.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de M. Jean-François Cuisinier et de M. Bernard Colonna d'Istria, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Bernard Maccario, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées ;
M. Christian Duc, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles ;
Mme Martine Le Guen, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de M. Jean-François Cuisinier et de M. Bernard Colonna d'Istria, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Jean-Pierre Deloche, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens ;
M. Claude Bisson-Vaivre, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Bernard Colonna d'Istria et de M. Bernard Maccario, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Viviane Bouysse, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans la limite des attributions du bureau des écoles ;
Mme Jacqueline Bloas-Gonin, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau des collèges ;
Mme Agnès Ferra-Desclaux, inspectrice de l'éducation nationale, dans la limite des attributions du bureau des lycées ;
M. Jean-Marc Blanchard, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Bernard Colonna d'Istria et de M. Christian Duc, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Jacqueline Ménagé, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;
Mme Marie-Véronique Samama-Patte, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels ;
Mme Maryannick Malicot, inspectrice de l'éducation nationale, dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale, de l'apprentissage et de l'insertion ;
M. Patrick Chauvet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des adultes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Bernard Colonna d'Istria et de Mme Martine Le Guen, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Laurent Bazin, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives ;
Mme Germaine Simoni, professeure agrégée, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants ;
Mme Christine Faucqueur, professeure agrégée, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation des innovations pédagogiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de M. Jean-François Cuisinier et de M. Bernard Colonna d'Istria, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. René-Teddy Tanier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions de la mission outre-mer.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Bernard Colonna d'Istria et de M. Jean-Pierre Deloche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Michel Coudroy, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des études prévisionnelles ;
Mme Christine Géhin, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité ;
Mme Martine Garcia, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des emplois.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Bernard Colonna d'Istria et de M. Claude Bisson-Vaivre, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Nadine Neulat-Billard, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention ;
Mme Ghislaine Fritsch, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du réseau scolaire ;
Mme Dominique Raynaud, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la vie des écoles et des établissements ;
Mme Anne Dutertre, professeure agrégée, dans la limite des attributions du bureau des relations internationales.

Le décret du 30 avril 2003 portant délégation de signature est abrogé.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.