En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Bernard Colonna d'Istria et de M. Claude Bisson-Vaivre, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Nadine Neulat-Billard, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention ;
Mme Ghislaine Fritsch, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du réseau scolaire ;
Mme Dominique Raynaud, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la vie des écoles et des établissements ;
Mme Anne Dutertre, professeure agrégée, dans la limite des attributions du bureau des relations internationales.