Décision n° 134 du 13 juin 2006 portant création de trois commissions spécialisées par l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : AMFX0600004S

Texte n°88

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Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 II et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3,
Décide :


  • Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :


  • Commission n° 1


    Michel Prada, président.
    Jacques Delmas-Marsalet.
    Jean-Paul Redouin.
    Jean de Demandolx Dedons.
    Bernard Field.
    Jean-Pierre Pinatton.


    Commission n° 2


    Michel Prada, président.
    Claire Favre.
    Antoine Bracchi.
    Jean-Michel Naulot.
    Dominique Hoenn.
    Yves Mansion.


    Commission n° 3


    Michel Prada, président.
    Philippe Adhemar.
    Bernard Esambert.
    Monique Bourven.
    Thierry Coste.
    Jean-Claude Mothié.


  • Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement par moitié des membres de l'Autorité des marchés financiers.


  • La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 7 du 26 novembre 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2006.


Pour le collège :
Le président,
M. Prada

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