Arrêté du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences

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NOR : MENE0754088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/14/MENE0754088A/jo/texte

Texte n°74

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2007,
Arrête :


  • Conformément à l'article D. 311-7, sont portés sur le livret personnel de compétences :
    - les attestations scolaires de premier et de deuxième niveau relatives à la sécurité routière, mentionnées à l'article R. 312-47 :
    - l'attestation de formation aux premiers secours mentionnée à l'article D. 312-41 ;
    - l'attestation relative au brevet informatique et internet (B2i), pour les niveaux « école » et « collège », instaurée par l'arrêté du 14 juin 2006 ;
    - les certifications relatives aux connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères, délivrées conformément aux articles D. 312-16 à D. 312-20.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini

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