Arrêté du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences

Version INITIALE

NOR : MENE0754088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/14/MENE0754088A/jo/article_2

Texte n°74

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.