Arrêté du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences.

abrogée depuis le 02/09/2010abrogée depuis le 02 septembre 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2010

NOR : MENE0754088A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2007,

  • Article 1

    Version en vigueur du 15/05/2007 au 02/09/2010Version en vigueur du 15 mai 2007 au 02 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 14 juin 2010 - art. 2

    Conformément à l'article D. 311-7, sont portés sur le livret personnel de compétences :

    - les attestations scolaires de premier et de deuxième niveau relatives à la sécurité routière, mentionnées à l'article R. 312-47 :

    - l'attestation de formation aux premiers secours mentionnée à l'article D. 312-41 ;

    - l'attestation relative au brevet informatique et internet (B2i), pour les niveaux " école " et " collège ", instaurée par l'arrêté du 14 juin 2006 ;

    - les certifications relatives aux connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères, délivrées conformément aux articles D. 312-16 à D. 312-20.

  • Article 2

    Version en vigueur du 15/05/2007 au 02/09/2010Version en vigueur du 15 mai 2007 au 02 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 14 juin 2010 - art. 2

    Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini