Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball (secteur masculin)

Version INITIALE

NOR : MJSK0670135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/MJSK0670135A/jo/article_3

Texte n°76

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.