Arrêté du 17 mars 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/DEFD0301306A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au C (Armée de l'air), au I (Direction du personnel militaire de l'armée de l'air), le tableau est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5134 à 5135