Arrêté du 17 mars 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/DEFD0301306A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
1° Au D (Direction des relations internationales), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Philippe Roger, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Jean Panié, directeur. » ;
2° Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'officier du corps technique et administratif Jean-Michel Le Boulaire, chef du bureau du budget et de la gestion financière. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'officier du corps technique et administratif Michel Bibal, chef du bureau du budget et de la gestion financière. » ;
3° Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'officier du corps technique et administratif Michel Bibal, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme l'officière principale du corps technique et administratif Christine Houlot. » est abrogé.