Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0201721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/14/EQUA0201721A/jo/article_annexe1

Texte n°25

Annexe


A N N E X E I
DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST
Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est
Centre d'études de la navigation aérienne
Service du contrôle du trafic aérien
Service spécial des bases aériennes Ile-de-France
Service technique des bases aériennes



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E I I
DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST
Centre en route de la navigation aérienne sud-est



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E I I I
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST
Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
Service de l'information aéronautique
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E I V
ÉCOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E V
MÉTÉO-FRANCE



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E V I
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD
Service technique de la navigation aérienne
Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E V I I
ADMINISTRATION CENTRALE
(Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA,
MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E V I I I
DIRECTION RÉGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E A
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD
Centre en route de la navigation aérienne nord
Centre d'études de la navigation aérienne
Service du contrôle du trafic aérien
Service spécial des bases aériennes Ile-de-France
Service technique des bases aériennes



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E B
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE OUEST
Centre en route de la navigation aérienne ouest



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E C
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD-EST
Centre en route de la navigation aérienne est



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E D
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST
Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
Service de l'information aéronautique
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E E
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E F
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST
Centre en route de la navigation aérienne sud-est



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E G
DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST
Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est
Centre d'études de la navigation aérienne
Service du contrôle du trafic aérien
Service spécial des bases aériennes Ile-de-France
Service technique des bases aériennes



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E H
DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST
Centre en route de la navigation aérienne sud-est



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E I
ÉCOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E J
DIRECTION RÉGIONALE DE L'AVIATION CIVILE AUX ANTILLES ET EN GUYANE



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E K
ADMINISTRATION CENTRALE
(Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA,
MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E L
MÉTÉO-FRANCE



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E M
AÉROPORTS DE PARIS



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153




A N N E X E N
SERVICE TECHNIQUE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
(pour les corps suivants : IEEAC et IESSA)
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD
(pour les corps suivants : ICNA et TSEEAC)
Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)



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n° 69 du 22/03/2003 page 5145 à 5153