Article 1
Les annexes I à VIII et les annexes A à N de l'arrêté du 17 avril 2000 sont remplacées par les annexes I à VIII et les annexes A à N du présent arrêté.
Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0201721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/14/EQUA0201721A/jo/article_1
Texte n°25