Arrêté du 27 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Version INITIALE

NOR : BUDD0420008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/27/BUDD0420008A/jo/texte

Texte n°20


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'antenne de Mitry-Mory (direction de Paris-Est), rattachée à la recette de Villepinte-gare routière CRD, entrera en service à compter du 1er février 2004.


  • Conformément au tableau repris en annexe, la compétence particulière CDP lui est attribuée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    TABLEAU MODIFIANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1994 FIXANT LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE
    ET DE DROITS INDIRECTS ET LES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 04/02/2004 page 2434 à 2435


Fait à Paris, le 27 janvier 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin


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