Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
NOR : BUDD0420008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/27/BUDD0420008A/jo/article_3
Texte n°20